J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410499A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004 :

Il est, à compter du 6 septembre 2004, mis fin aux fonctions de M. Jarry (Nicolas), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;

Mme Bansard (Michelle), épouse Galy, adjointe administrative, est, à compter du 6 septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.